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Conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 1 : Mentions légales

L'édition

des sites alexandre-associes.com et selas-alexandre.groupealexandre.com est assurée par la SELAS ALEXANDRE & ASSOCIES, société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 85 716,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro 527 690 242 dont le siège social est situé au 224 Rue Fontchaudière à ANGOULÊME (16000), 05 45 95 95 95 – contact@alexandre-associes.com

N° de TVA intracommunautaire : FR86527690242

 

Réalisation graphique du site

Dénomination sociale ou raison sociale : 5070 Design
Adresse du siège social : Le Bourg 16410 SERS
Adresse postale : Le Bourg 16410 SERS
N° de téléphone : 05 45 25 38 24
Email : [Contactez 5070 Design]
Siret : 79870352600029 – APE : 7410Z

Conception technique du site

Dénomination sociale ou raison sociale : ConceptElise
N° de téléphone : 07 68 23 79 33
Email : contact@conceptelise.com

Directrice de la publication : Maître Emmanuel MERARD.

L'hébergeur es sites alexandre-associes.com et selas-alexandre.groupealexandre.com est la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Les sites alexandre-associes.com et selas-alexandre.groupealexandre.com permettent à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- paiement en ligne ;

- dépôt d’actes à signifier ;

- prise de rendez-vous (soumis aux conditions particulières de simplybook.it)

Les sites sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Groupe Alexandre est une marque déposée par la Selas Alexandre & associés ayant fait l’objet d’un contrat de licence non-exclusive. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité

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ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.

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